Depuis le 1er janvier, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'inscrire sur la plateforme de facturation électronique Peppol. Selon De Tijd, 83,6% des entreprises sont conformes à la nouvelle réglementation.
À partir du 1er avril, la période de tolérance se termine, et le SPF Finances pourrait commencer à appliquer des sanctions pour non-conformité. Les sanctions sont lourdes, et pouvant aller de 1 500 € à 5 000 € par infraction. Une nouvelle infraction ne peut être constatée qu'au plus tôt trois mois après la précédente.
Pour rappel, L'obligation ne concerne pas seulement l'envoi, mais aussi la capacité à recevoir des factures structurées via Peppol.
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[Source : La Libre]