Depuis le 1er janvier, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'inscrire sur la plateforme de facturation électronique Peppol. Pour rappel, L'obligation ne concerne pas seulement l'envoi, mais aussi la capacité à recevoir des factures structurées via Peppol.
Lorsque vous allez au restaurant, vous recevez un ticket de caisse TVA comme pièce comptable. La question se pose donc naturellement: "Faut-il demander une facture au restaurant ???"
Nous avons interrogé le SPF finance à ce sujet. Voilà leur réponse:
En principe, selon la législation TVA, une facture est toujours requise pour une transaction dans un contexte B2B, y compris pour un repas au restaurant dans un cadre professionnel. Un ticket SCE ne peut pas remplacer cette facture — ni aujourd’hui, ni auparavant.
Nous constatons toutefois que, dans la pratique, une facture n’est presque jamais demandée dans ce contexte, et ce pour une raison très simple : la TVA sur un repas au restaurant n’est de toute façon pas déductible. Par ailleurs, en matière d’impôts directs (impôt des personnes physiques / impôt des sociétés), vous n’êtes pas tenu de disposer d’une facture pour pouvoir déduire la dépense. Sur ce plan également, rien n’a changé : un ticket SCE peut toujours être utilisé pour justifier la dépense dans votre comptabilité.
Il existe néanmoins quelques exceptions : en cas de refacturation, lorsque des membres du personnel dans le cadre d’une mission, ou encore pour des dîners d’équipe, par exemple à l’occasion du Nouvel An… Si l’on se trouve dans l’une de ces situations et que vous souhaitez déduire la TVA, une facture est alors nécessaire.
[Source : Minfin E-Invoicing]